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1. Clients 2. Acceptation d’une commande – Contrat de vente 3. Paiements 4. Envois et livraisons 5. Retrait en magasin 6. Prix 7. Coupons et codes de réduction 8.Produits non conformes – Garantie légale 9. Échanges et retours – Droit de rétractation 10. Droit applicable et règlement des litiges 11. Communications ou réclamations 12. Divers
Les Conditions générales de vente pour l’achat des produits Brunello Cucinelli "Produits ") exposés sur le présent site ( “Site”)” de Brunello Cucinelli S.p.A., Viale Parco dell'Industria 5, Fration Solomeo - Corciano (PG), Code TVA 01886120540 "Brunello Cucinelli” ” ou le “Vendeur”), sont comprises dans le présent contrat de vente ( “Contrat”). Tout utilisateur navigant sur le Site ( “Utilisateur”) est invité à prendre connaissance du Contrat avant de passer une commande d’achat de Produits sur le Site “Commande”);l’envoi d’une Commande implique en effet l’acceptation de ces conditions. Toute modification au Contrat prendra effet immédiatement avec sa publication sur le Site et régira toutes les Commandes suivantes.
1. Clients
La passation de Commandes sur le Site est autorisée seulement à des personnes physiques qui ont la capacité juridique de stipuler des accords contraignants dans le respect du droit applicable et agissent pour des buts étrangers à l’activité entrepreneuriale ou professionnelle qu’elles exercent éventuellement "Clients").
Sur demande, les Clients doivent fournir leurs coordonnées (prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse de livraison des Produits, numéro d’identification fiscale) et autres informations personnelles. Ces informations doivent être véridiques, exactes et constamment mises à jour.
L’Utilisateur ne peut effectuer de Commandes sur le Site en utilisant le nom ou l’identifiant d’une autre personne, à moins qu’il n’y ait été expressément autorisé par l’ayant droit.
L’achat de Produits pour les revendre est interdit.
2. Acceptation d’une commande – Contrat de vente
Après avoir placé électroniquement sa Commande, le Client recevra un courriel spécifique confirmant la réception de sa Commande.
Cette communication a pour but de notifier au Client que sa Commande a bien été reçue et de lui fournir le numéro d’identification unique de la Commande. En aucune façon elle implique l’acceptation de la Commande par le Vendeur. Si une ou plusieurs données indiquées sur le courrier électronique ne sont pas correctes, le Client devra le communiquer le plus rapidement possible au Service clients du Vendeur ( "Service clients") en cliquant sur le lien qui figure sur la confirmation de réception de la Commande.
L’acceptation de la Commande par le Vendeur aura lieu seulement au moment où ce dernier enverra au Client la confirmation d’acceptation de la Commande ( " Confirmation de commande "),moment qui coïncide en général avec l’expédition des Produits. Le Contrat correspondant doit être considéré comme perfectionné au moment de la réception de la Confirmation de commande par le Client.
Auparavant le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une Commande s’il le juge opportun. En particulier, le Vendeur ne sera tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, dans le cas où un Produit commandé serait retiré du Site après l’envoi de la Commande le concernant. Il peut arriver en effet que le Site expose, par erreur, des Produits non disponibles en ce moment-là.
Dans le cas d’indisponibilité partielle de la Commande, le Service clients contactera le Client pour vérifier la volonté de ce dernier de (a) recevoir un Commande partielle, (b) la Commande complète en plusieurs envois ou (c) de supprimer sa Commande.
Dans le cas d’indisponibilité totale de la Commande, le Service clients contactera le Client pour l’informer que la Commande ne pourra être traitée et annulera cette dernière. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé au Client.
3. Paiements
Les Commandes pourront être effectuées en utilisant les principales cartes de crédit, cartes de débit ou les autres modes de paiement mis à disposition sur le Site (collectivement, les "Modes de paiement ").
Le Vendeur débitera le prix d’achat, (ci-après le "Prix")au moment de l’acceptation de la Commande. Des contrôles de sécurité pourront toutefois être effectués avant l’acceptation de la Commande, sur le Mode de paiement choisi par le Client pour la Commande, c’est-à-dire une pré-autorisation de débit dans un souci de précaution.
Le Vendeur peut s’appuyer sur une passerelle de paiement digne de foi pour autoriser les paiements des Commandes ( "Passerelle de paiement "); "); en conséquence, le Vendeur ne gère directement aucune information financière relative au Mode de paiement utilisé par le Client, et le Site ne traite aucune information financière fournie pour la passation de la Commande.
La Passerelle de paiement protège les détails de la carte de crédit ou débit utilisée en cryptant les informations sensibles pour faire en sorte qu’elles soient transmises en toute sécurité. Le Site adopte la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour garantir un standard de sécurité plus élevé sur chaque Commande.
Dans la lointaine éventualité d’une erreur, d’une négligence ou d’un fait illicite relatifs à la gestion de la transaction liée à une Commande par la Passerelle de paiement et par les systèmes d’intermédiation dans les paiements, ni le Vendeur ni le Site ne pourront être tenus pour responsables à cause de cette erreur, cette négligence ou ce fait illicite.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer une transaction et d’annuler la Commande en question s’il est signalé une utilisation frauduleuse du Mode de paiement adopté pour la Commande. En outre, le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable dans le cas d’une éventuelle utilisation illicite d’un Mode de Paiement par des tiers non imputable à une erreur ou négligence de sa part.
4. Envois et livraisons
Brunello Cucinelli expédie et livre les Commandes en se servant de transporteurs de tout premier plan. Le Vendeur s’engage à livrer les Commandes aux Clients avec précision et rapidité, dans le respect des conditions de livraison indiquées sur le Site au moment de l’achat et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours au plus tard après la date d’envoi de la Confirmation de commande au Client. La Confirmation de commande est envoyée au Client au moment où les Produits sont remis au transporteur pour l’expédition. Dans des circonstances particulières, comme par exemple les périodes de soldes ou de fermeture de l’entreprise, les délais de livraison pourront subir des variations. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de retards dans la livraison non imputables à une faute ou une négligence de sa part. Le Vendeur sera donc exempt de toute responsabilité pour des retards dus à des cas de force majeure, grèves, désastres naturels, faits relatifs aux procédures de dédouanement, et tout autre fait relatif à la fourniture de services de transporteur ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Dans la Confirmation de commande est indiqué le numéro de suivi (code de traçage) avec lequel le Client peut surveiller le processus d’envoi et livraison des Produits sur le site Internet du transporteur impliqué. Le Client est invité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter la remise de la Commande, en se trouvant sur place ou en déléguant la réception à une tierce personne. Le transporteur fera une première tentative de livraison de la Commande à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur informera le Client de la tentative de livraison et essayera de convenir avec lui une autre livraison de la Commande. En cas d’échec définitif du transporteur dans la livraison de la Commande, le Service clients contactera le Client pour vérifier s’il est intéressé à une nouvelle expédition. Au moment de la livraison, le Client devra vérifier l’exactitude du nombre des colis et l’intégrité de l’emballage extérieur. Au cas où le Client constaterait des anomalies dans la livraison, par exemple en ce qui concerne le nombre des colis, ou en présence de dommages à l’emballage extérieur, il devra signer sous réserves le bon de livraison et contacter le Service clients. S’il omet de le faire, le Client ne pourra plus par la suite avancer des motifs de contestation à propos de la livraison, sans préjudice des prévisions de l’art. 8 suivant en matière de vices cachés et dans le respect des dispositions imposées par la loi pour la protection des consommateurs. Le Client peut contacter le Service clients en renseignant le formulaire présent sur le Site.
5. Retrait en magasin
Si cela est autorisé, au cours du processus d’achat le Client peut opter, sans frais supplémentaires, pour le retrait des Produits dans une boutique monomarque spécifique du Groupe Brunello Cucinelli ( "Boutique ").
Le service de retrait en magasin est disponible pour un nombre limité de Boutiques. Au moment du checkout de la Commande, le Client pourra vérifier dans quelles Boutiques le service de retrait est disponible.
Dans ce cas, une fois la Commande exécutée, le Vendeur contactera le Client pour l’informer de la date à partir de laquelle les Produits seront disponibles pour le retrait dans la Boutique sélectionnée. À partir de cette date, la Commande sera disponible pour le retrait en magasin pendant une période de quinze (15) jours maximum.
En cas de non retrait des Produits dans les délais indiqués ci-dessus, le Service clients contactera le Client pour organiser une nouvelle livraison des Produits. Si à l’échéance du délai péremptoire de cinq (5) jours ouvrés le Client n’a fourni aucune indication au Vendeur, la Commande sera considérée comme annulée
Le Client est invité à retirer sa Commande à la Boutique personnellement ou en donnant procuration à une autre personne à cette fin.
La personne mandatée par le Client pour retirer les Produits à la Boutique devra présenter :
1. une copie de la Confirmation de commande ;
2. une copie de la pièce d’identité du Client ;
3. l’original d’une pièce d’identité à son nom, en cours de validité et reconnue sur le territoire où est située la Boutique.
6. Prix
LTous les prix publiés sur le Site sono incluent la TVA ( "Prix").
En ce qui concerne les frais d’expédition des Commandes ( "Frais d’expédition " ),le Client devra faire référence aux indications fournies dans la section "Frais d’expédition ".
Le montant des Frais d’expédition (s’ils sont dus), comprenant la TVA, sera visible dans le récapitulatif de la Commande durant le processus de checkout et sera reproduit dans la Confirmation de commande envoyée au Client suite à l’acceptation de la Commande.
Les éventuelles modifications apportées aux Prix des Produits prendront effet à partir de la date de la publication des nouveaux Prix sur le Site, sans effet rétroactif sur les Commandes déjà acceptées avec envoi de Confirmation de commande.
Sous réserve du cas d’erreur reconnaissable au sens de l’art. 1431 du code civil, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une Commande à cause du caractère erroné du Prix publié sur le Site ou indiqué dans le courriel envoyé pour confirmer la réception de la Commande, c’est-à-dire avant l’acceptation de celle-ci par le Vendeur.
7. Coupons et codes de réduction
À l’occasion de campagnes de marketing, le Vendeur pourra mettre à disposition des Clients des coupons et codes de réduction pour l’achat de Produits sur le Site.
Ces coupons et codes de réduction ne peuvent jamais être utilisés pour des achats en Boutique.
Les coupons et codes de réduction émis par le Vendeur ne sont en aucun cas remboursables.
Los bonos y los códigos de descuento no serán reembolsables en ningún caso.
8. Produits non conformes – Garantie légale
Sans préjudice des dispositions prévues à l’art. 4 précédent, le Vendeur assume la responsabilité pour tout défaut des Produits à l’origine.
Le Vendeur garantit au Client que les Produits vendus ne sont pas défectueux et qu’ils sont conformes à ce qui est prévu au Contrat, et notamment que les Produits:
• respectent la description fournie sur le Site et possèdent les qualités des Produits que Brunello Cucinelli a présentés au Client comme échantillon ou modèle ;
• sont appropriés pour le but dans lequel des biens du même type sont normalement utilisés ;
• possèdent la qualité et les performances habituelles d’un bien du même type, que le Client peut raisonnablement s’attendre de trouver, compte tenu de la nature du bien.
Pour des raisons techniques, ni Brunello Cucinelli ni le Site ne peuvent garantir que la restitution des couleurs à l’écran sera toujours exacte.
Des différences marginales entre la description du Produit sur le Site et les caractéristiques effectives du Produit ne seront pas considérées comme cause de non-conformité du Produit aux fins du présent Contrat.
La garantie de conformité des Produits vendus sur le Site a une durée de deux (2) ans à compter de la date de réception des Produits par le Client.
Les règles visées aux articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation s’appliquent à la vente des Produits. En cas de livraison d’un Produit non conforme, le Client pourra demander la réparation ou l’échange sans pénalité et rétablir ainsi la conformité du Produit. Si ceci n’est pas possible, le Client aura droit à une réduction correspondante du Prix d’achat ou au remboursement du Prix d’achat et (s’ils ont été supportés) des Frais de port.
Le Client notifiera à Brunello Cucinelli toute éventuelle non-conformité des Produits dans une période de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il a découvert la non-conformité en renseignant le formulaire présent sur le site à l’adresse
Après avoir reçu la notification de la part du Client, le Vendeur contactera le Client afin de convenir directement avec lui des modalités du retrait des Produits.
La simple réception des Produits par le Vendeur après l’activation de la présente procédure n’implique en aucune façon la reconnaissance d’une non-conformité des Produits, car une vérification soignée de la part du Vendeur est nécessaire.
Quoi qu’il en soit, l’action visant à faire jouer la garantie des vices cachés est prescrite dans un délai de vingt-six mois suivant la livraison du Produit.
9. Échange et retour de Produits – Droit de rétractation
Dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison de la commande, le client a droit à:
• de demander d’échanger un Produit contre le même Produit mais d’une autre couleur ou dans une taille différente ; ou bien
• d’exercer son droit de rétractation du Contrat, sans aucune pénalité et sans avoir à justifier de ses motivations, "Rétractation".
À cette fin, c’est la date de livraison des Produits résultant du système de suivi des livraisons mis à disposition par le transporteur sur son site Internet qui fait foi pour vérifier le respect du délai indiqué ci-dessus.
S’il décide de demander l’échange des Produits ou d’exercer son droit de Rétractation tel que mentionné ci-dessus, le Client doit préalablement notifier sa volonté à Brunello Cucinelli en utilisant une des modalités de notification suivantes :
• pour les Clients enregistrés : en activant la procédure spécifique pour les Retours à la page « Commandes » disponible à l’intérieur de la section « Votre page » du présent Site ; ou • pour les clients non enregistrés : en activant la procédure spécifique après avoir trouvé sa Commande à la page « Commandes et Retours » dans le menu principal du Site ; • pour les deux : en utilisant le formulaire électronique (section "Nous contacter ")pour contacter le Service clients.
Veuillez consulter la section du Site relative à la Procédure de retour pour avoir des informations plus détaillées.
Si le Client choisit de contacter le Service Clients pour les Retours, il est prié de spécifier le code d’identification unique de la Commande inclus dans la Confirmation de commande.
Le retour est possible seulement pour les Commandes qui ont déjà été livrées au Client, tel que le prouve le système de suivi fourni par le transporteur.
Le formulaire de retour ou échange sera prérenseigné par le Vendeur ; le Client devra vérifier si les données qu’il contient sont correctes et s’assurer en tout cas que la notification porte le code d’identification unique de la Commande et l’éventuelle demande de remplacer le Produit par un Produit identique d’une autre couleur et/ou dans une taille différente.
À l’intérieur du formulaire de retour ou d’échange, le Client pourra indiquer le motif du retour et des notes éventuelles (par exemple, d’éventuels défauts constatés).
Après avoir reçu la notification, Brunello Cucinelli communiquera par e-mail au Client la confirmation de réception de la demande de Rétractation ou d’échange, contenant l’autorisation à l’expédition en retour des Produits ( "Autorisation").L’Autorisation pourrait toutefois être refusée dans le cas où Brunello Cucinelli vérifierait l’absence des conditions requises pour la Rétractation ou l’échange, par exemple parce que plus de trente (30) jours se sont écoulés après la date de livraison des Produits au Client.
Pour l’expédition de retour, le Client pourra contacter exclusivement le transporteur indiqué par Brunello Cucinelli dans le formulaire de retour et/ou dans l’Autorisation pour réserver le retrait des Produits et il devra apposer sur le colis à expédier l’étiquette qui lui aura été envoyée par Brunello Cucinelli par e-mail.
Le Client devra impérativement livrer les Produits au transporteur pour l’envoi de retour à Brunello Cucinelli au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de l’Autorisation.
En particulier:
• les Produits retournés devront être envoyés avec tous les éléments reçus avec la Commande : étiquette, sceau de sécurité, emballage et accessoires (housse, cintre, sac à vêtement, etc.) ;
• les Produits, étiquettes, sceaux de sécurité, emballages et accessoires ne devront pas présenter de signes d’utilisation ou éraflures, ni altérations quelconques (ils ne doivent pas avoir été portés, lavés, repassés, etc.) ; ils devront être retournés exactement dans le même état qu’au moment de leur expédition par le Vendeur et conserver leur emballage interne d’origine « Brunello Cucinelli ».
Le Prix d’achat et les Frais d’expédition ne seront donc pas remboursés dans les cas des :
• Produits auxquels aurait été enlevé ou coupé le sceau de sécurité ; et/ou
• Produits qui s’avèrent utilisés, incomplets (en particulier dans les cas de parties ou accessoires manquants), abîmés, endommagés, détériorés ou salis. Les éventuelles marques d’utilisation présentes sur la semelle des chaussures retournées compromettront le remboursement ou l’échange du Produit ;
• Produits retournés sans leur emballage interne d’origine « Brunello Cucinelli ».
Le Client sera tenu pour l’unique responsable de toute diminution de la valeur des Produits due à une manipulation autre que celle qui sert à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Après avoir vérifié l’existence des conditions requises pour l’échange du Produit ou pour l’exercice du droit de Rétractation, le Vendeur communiquera au Client l’acceptation du retour et procédera au remplacement du Produit ou, dans le cas de la Rétractation, au remboursement du Prix d’achat et des Frais d’expédition éventuellement supportés par le Client "Remboursement ").
À condition que le Client ait suivi correctement la présente procédure, les frais de retour seront intégralement à la charge du Vendeur.
Le Vendeur s’oblige à mettre en place la procédure de Remboursement décrite ci-dessus au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits retournés. Le Remboursement sera effectué suivant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande.
Toujours dans le respect des conditions de Rétractation décrites plus haut, pour retourner les Produits achetés sur le Site dans une des Boutiques du Groupe Brunello Cucinelli indiquées sur le Site, le Client pourra soit le faire lui-même, soit donner procuration à une autre personne. Dans ce cas le Client devra compléter le processus de retour en ligne sur le Site, telle qu’elle a été décrite précédemment, en sélectionnant comme modalité de retour la restitution en Boutique et en choisissant une des Boutiques indiquées sur le Site.
Pour le retour en Boutique le Client devra être muni de :
1.une copie du Document d’achat ;
2.une copie de l’Autorisation de retour ;
3.l’original d’une pièce d’identité à son nom, en cours de validité et reconnue sur le territoire où est située la Boutique.
Si le Client a retourné les Produits en l’absence des conditions requises pour la Rétractation, Brunello Cucinelli ne pourra reconnaître aucun droit de rétractation. Dans cette circonstance, le Vendeur retournera le Produit au Client, après avoir vérifié s’il est disponible pour cette solution, se réservant le droit de lui débiter les frais d’expédition qui s’ensuivent.
Après de multiples rétractations et retours de la part d’un Client, le Vendeur pourra se réserver le droit de décider si accepter ou non une Commande de ce Client.
Les Clients devront expédier les Produits pour le retour depuis le pays où les Produits ont été livrés.
Conditions de retour pour les parfums
Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation n'est pas accepté pour les parfums si l'emballage a été ouvert après la livraison et si les parfums ne sont pas retournés dans leur emballage intérieur original “Brunello Cucinelli”. Si un Client souhaite retourner un produit endommagé ou défectueux, le flacon devra être resté fermé hermétiquement. Les parfums étant, aux seules fins d'expédition, classés produits dangereux, leur expédition aux fins de retour n'est pas acceptée. Pour procéder au retour d'un parfum, le Client devra contacter le Service Clients, pour être adressé vers la Boutique la plus proche ou bien obtenir une assistance complémentaire.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente et les contrats de vente qu’elles réglementent sont régis par le droit italien.
Le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client selon la loi applicable ou bien, à son choix, le Tribunal de Milan, sera compétent pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente et aux contrats qu’elles réglementent, restant entendue la possibilité de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges, conformément aux articles 66 et 141 du Code de la Consommation.
11. Communications ou réclamations
Pour toute communication, information ou réclamation concernant une Commande et les présentes Conditions générales de vente, le Client pourra s’adresser au Service clients en utilisant le formulaire spécifique présent sur le Site à la page Nous contacter .
12. Divers
Dans le présent Contrat, le singulier comprend le pluriel et vice versa, suivant le contexte.
Une renonciation de la part de Brunello Cucinelli à prendre des mesures pour une violation du présent Contrat n’implique pas une renonciation à intervenir pour des violations antérieures ou postérieures de quelque disposition que ce soit incluse dans le Contrat.
Si une disposition du présent Contrat est estimée illégitime, nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions du présent Contrat et ne changera en rien la validité et l’effet des dispositions restantes du Contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction non autorisée, même partielle, est en conséquence interdite.
